securite - aslgun

REGLEMENT et SECURITE

ce qui arrive si on ne respecte pas la securite aie aie!!

REGLEMENT

TEAM ASL GUN

Règlement Intérieur

ARTICLE 1 : Membres

L’association comprend des membres actifs ou adhérents et des membres d’honneurs.

Les membres actifs de l’association quels qu’ils soient peuvent pratiqués l’activité Softair et peuvent participer à tous les projets de l’association sauf mention extraordinaire.

Chaque membre actif possède un droit de vote pour élire le conseil d’administration et représente une voie quelque soit son statut. En cas d’égalité lors d’un vote, la voie du président est prépondérante.

Les membres d’honneurs font parties intégrantes de l’association, mais ils n’ont pas le droit de vote.

ARTICLE 2 : Adhésion - Cotisations

Pour être adhérent, un bulletin d’adhésion doit être rempli et la cotisation doit être acquitté.

Les cotisations sont dues pour une année courante a partir de la date d’inscription.

Chaque adhérent s’engage à respecter les statuts, le règlement intérieur de l’association et le code de conduite inhérent à la pratique de cette activité.

Une copie lui sera fournie, mention en sera fait sur le bulletin d’adhésion.

Une carte d’adhérent lui sera remise, après avoir été signé par le président de « Team ASL GUN LONGWY ».

Pour adhérer les membres réguliers doivent satisfaire aux exigences décrites dans les statuts. Le droit d’adhésion dont ils doivent s’acquitter est de 30 €

Les membres occasionnels doivent satisfaire aux exigences décrites dans les statuts [Art

7 des statuts]. Le droit d’adhésion dont ils doivent s’acquitter est de 10 € par parties.

ARTICLE 3 : ASSURANCES

Chaque membre de l’association doit avoir souscrit une assurance Responsabilité Civil.

ARTICLES 4 : ACTIVITES SPORTIVES

La pratiques de l’activité « Softair » ne pourra se faire qu’en étant membres actifs de l’association « TEAM ASL GUN » .

Pour promouvoir son activité, l’association pourra inviter des personnes extérieurs à participer à ces activités, en qualité de membres occasionnel ou d’invité.[art 5 des statuts].

Les activités sportives seront pratiqués sur les terrains mis à la disposition de l’association avec au moins deux adhérents réguliers et selon le planning proposé par l’association.

Tous les adhérents devront respecter le code de conduite régissant le bon déroulement des parties.

Tous problèmes d’ordre matériel devront être communiqué le plus tôt possible au responsable matériel. De la même manière les problèmes physiques devront êtres signalés au plus tôt à l’un des membres du bureau de l’association.

ARTICLE 5 : RADIATION DES ADHERENTS – DEMISSION

La radiation

Peut être prononcée pour :

Non-paiement de la cotisation.
Infraction aux statuts
Infractions au règlement intérieur
Infraction au code de conduite

Après délibération du conseil d’administration.

La démission

Tout adhérent peut démissionner quand il le désire. Les démissions ne peuvent donner lieu à remboursement de tout ou partie de la cotisation.

ARTICLE 6 : APPROBATION ET MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR

Le règlement est établi et peut être modifié lors de l’assemblée générale.

Le règlement à la même force obligatoire pour les membres que les statuts.

Ce règlement intérieur est porté à la connaissance de tous les membres adhérents de l’association.

Chaque membre attestera qu’il en a pris connaissance en le parafant et en le signant.

ARTICLE 7 : UPGRADE ET MODIFICATION DES LANCEURS

L’upgrade désigne toute modification apportée à un lanceur par rapport à ça configuration légal d’origine.

La TEAM ASLGUN : limite la puissance des lanceurs quels qu’ils soient à 350 fps, cette puissance est portées à 400 fps pour les snipes au coup par coup.

Tous lanceurs ne respectant pas ces conditions seront interdits de jeux.

ARTICLE 8 : UTILISATION DE MOYENS PYROTECHNIQUES

Pour des raisons de sécurités et par respect des terrains dont nous disposons, l’utilisation de touts engins pyrotechniques est interdite.

SECURITE

TEAM ASL GUN

Code de conduite

TEAM ASL GUN et la loi

La TEAM ASL GUN est une association de loisir dont l’activité met en scène des jouets ayant l’apparence d’une arme à feu et éventuellement des tenues de type militaires.

Il nous importe d’éviter tout malentendu à ce sujet et nous assurer que notre activité s’exerce dans le respect des lois françaises. La loi du 10 janvier 1936, relative aux groupes de combat et de milices privées est une loi de circonstance (cf. le contexte politique de l’époque), dont l’objet est de lutter contre les menaces que font peser les " ligues " sur la république.

L’association TEAM ASL GUN ne constitue en aucune façon un groupe de combat ou une milice.

Nos statuts sont clairs et en totale cohérence avec la réalité de notre activité.

Reprenons toutefois les points forts de la loi et confrontons les à nos activités:

Pas de provocation à manifestations armées :

La TEAM ASL GUN s'interdit de véhiculer toute politique et toute utilisation d'armement. Le Softair est un loisir et les lanceurs sont des jouets. L'apparence de ces derniers peut toutefois en faire des " armes par intention".

La TEAM ASL GUN et ses membres veillent à ce qu'il n'y ait nulle méprise sur le caractère ludique de leur activité, notamment lors de la manipulation des lanceurs. Les parties sont organisées sur des terrains dont les propriétaires ont expressément donné leur accord pour l'exercice de l'activité. Elles n'ont jamais lieu sur la voie publique.

Pas d'atteinte à l'intégrité du territoire :

La TEAM ASL GUN est une association de loisirs et n'a, en aucune façon, le but, ni les moyens, de porter atteinte à l'intégrité du territoire.

Les conditions relatives aux groupes de combat ou de milices privées :

· Pas d'activité de combat chez La TEAM ASL GUN.

· Pas de forme organisée, pas de hiérarchie, pas de chef.

· Pas d'entraînement.

Article 1. SECURITE:

Règles élémentaires:

· Ne jamais retirer son masque de protection pendant une partie et jusqu'à ce que la fin de celle-ci soit signalée.

· Tous les lanceurs doivent êtres en positions sécurité " safe"avant et après les parties.

· la manipulation des lanceurs pour réglages ou essayage doit se faire dans la zone prévue à cet effet.

· Le transport des lanceurs se fait : lanceur déchargé (magasin bille vide) position sélecteur sur la position sécurité "safe"

· Il est formellement interdit d'utiliser son lanceur à d'autres fin que le jeu et en dehors des lieus prévus à cet effet.

Article 2. FAIR-PLAY:

Le Softair est basé sur le fair-play et sur un bon état d'esprit de la part des joueurs. Ainsi chaque joueur s'engage lorsqu'il participe à une partie à annoncer distinctement qu'il a été touché par une bille le cas échéant et à sortir du terrain au plus vite en signifiant clairement aux autres joueurs son élimination.

Quand cela est possible, il est préférable de viser le torse ou les jambes plutôt que le visage ou les mains.

Il est fortement conseillé aux joueurs de ne jamais tirer à moins de 5m de distance. On utilisera alors dans ce cas une interjection claire pour préciser au joueur visé son élimination. (OUT !!!, Ou encore SHOOTE !!!) .

L'acharnement à garder sous son "TIR" un joueur alors qu'il est "OUT" et qu'il l'a signalé est un manquement à toutes règles élémentaires de Fair-play, et pourra entraîner des sanctions comme le prévoit l'Article 6 du règlement intérieur.

Article 3. RESPECT DES LIEUX, DES PERSONNES ET DU MATERIEL:

Il est demandé aux joueurs de ne pas endommager le terrain mis à leur disposition.

Le respect de chacun s'impose même lorsque l'on a été éliminé de manière " outrageante" ou par un coéquipier ou à une distance réduite de manière accidentelle.

Le matériel de l'association appartient à la communauté et il est donc indispensable d'en prendre soin.

Article 4. COMPORTEMENT ET ATTITUDE:

De part la nature de notre activité, qui se pratique le plus souvent en pleine nature " bois, forêt, établissement désaffecté" les tenues de type militaire sont tolérées. Toutefois chaque membre est par ailleurs responsable de respecter les Articles du code pénal:

L'Article433-14, Article R643-1, Article R645-1. Article joint ci-dessous.

Est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende le fait, par toute personne, publiquement et sans droit :

· 1º De porter un costume, un uniforme ou une décoration réglementés par l'autorité publique ;

· 2º D'user d'un document justificatif d'une qualité professionnelle ou d'un insigne réglementés par l'autorité publique ;

· 3º D'utiliser un véhicule dont les signes extérieurs sont identiques à ceux utilisés par les fonctionnaires de la police nationale ou les militaires.

CODE PENAL
(Partie Législative)
Article 433-14
(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)

Est puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende le fait, par toute personne, publiquement, de porter un costume ou un uniforme, d'utiliser un véhicule, ou de faire usage d'un insigne ou d'un document présentant, avec les costumes, uniformes, véhicules, insignes ou documents distinctifs réservés aux fonctionnaires de la police nationale ou aux militaires, une ressemblance de nature à causer une méprise dans l'esprit du public.

CODE PENAL
(Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
Article R643-1

Hors les cas prévus par l'article 433-15, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe le fait de porter publiquement un costume ou un uniforme ou de faire usage d'un insigne ou d'un document présentant avec des costumes, uniformes, insignes ou documents réglementés par l'autorité publique une ressemblance de nature à causer une méprise dans l'esprit du public. Les personnes coupables de la contravention prévue au présent article encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit. Les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l'article 121-2, de l'infraction définie au présent article.

Les peines encourues par les personnes morales sont :

· 1º L'amende, suivant les modalités prévues par l'article 131-41 ;

· 2º La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit.

CODE PENAL
(Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
Article R645-1

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait, sauf pour les besoins d'un film, d'un spectacle ou d'une exposition comportant une évocation historique, de porter ou d'exhiber en public un uniforme, un insigne ou un emblème rappelant les uniformes, les insignes ou les emblèmes qui ont été portés ou exhibés soit par les membres d'une organisation déclarée criminelle en application de l'article 9 du statut du tribunal militaire international annexé à l'accord de Londres du 8 août 1945, soit par une personne reconnue coupable par une juridiction franÇaise ou internationale d'un ou plusieurs crimes contre l'humanité prévus par les articles 211-1 à 212-3 ou mentionnés par la loi nº 64-1326 du 26 décembre 1964. Les personnes coupables de la contravention prévue au présent article encourent également les peines complémentaires suivantes :

· 1º L'interdiction de détenir ou de porter, pour une durée de trois ans au plus, une arme soumise à autorisation ;

· 2º La confiscation d'une ou de plusieurs armes dont le condamné est propriétaire ou dont il a la libre disposition ;

· 3º La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit ;

· 4º Le travail d'intérêt général pour une durée de vingt à cent vingt heures.

Les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l'article 121-2, de l'infraction définie au présent article. Les peines encourues par les personnes morales sont :

· 1º L'amende, suivant les modalités prévues par l'article 131-41 ;

· 2º La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit.

· La récidive de la contravention prévue au présent article est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15.

En outre, La TEAM ASL GUN demande à ses membres de veiller à ne pas créer de confusions dans l'esprit des tiers et par respect des lois en vigueur, les joueurs sont invités à compléter leurs tenus qu'une fois arrivés sur les airs de jeux, et de transporter leur matériel le plus discrètement possible hors des zones de jeux, de façon à éviter toutes confusion ou malentendus.

Le transport des lanceurs hors des zones de jeu et laissé à la responsabilité de chacun. Toutefois nous vous conseillons de transporté les lanceurs dans un sac chargeur enlevé et non directement visible ou prêtent à confusion ex: (Sur la plage arrière des véhicules, dans les boites à gants ou sous les vêtements). En cas de contrôle des autorités bien signaler la présence des lanceurs de façon a évité toutes surprise de ces derniers.

De plus La TEAM ASL GUN, encourage ses membres à informer les personnes présentes aux alentours des airs de jeux de l'activité pratiquée, ceci pour éviter toute confusion.

La TEAM ASL GUN informe ces adhérents que tous manquements aux règles de bonne conduite décrites et acceptées ci-dessus, pourra entraîner une radiation temporaire ou définitive, comme indiqué dans l'Article 5 du règlement intérieur.